Conditions générales de vente

  1. 100% à la commande
  2. Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement de la facture
  3. L’acceptation des livraisons vaut acceptation de la présente clause
  4. En cas de retard de paiement, les honoraires seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 30 Euro. De plus, un intérêt de 1% par mois sera également dû sur le montant des honoraires et ce de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’adresser une lettre de mise en demeure au préalable.
  5. Dans le cadre de la réciprocité des obligations, le client peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré de l’entreprise.
  6. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents ainsi que la Juste de Paix de Liège